Binance annonce aux régulateurs qu’il cessera ses activités en Ontario
L’échange de cryptomonnaies Binance a admis opérer dans la province canadienne de l’Ontario sans enregistrement après avoir annoncé qu’il s’arrêterait.
Binance a confirmé mercredi le 16 mars 2022 dans un engagement envers la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, ou OSC, au Canada, que l’échange de cryptomonnaies cessera ses activités impliquant des résidents de l’Ontario. Binance cessera également d’ouvrir de nouveaux comptes en Ontario et accordera des dispenses de frais et des remboursements à certains utilisateurs ontariens sous l’administration d’un tiers, a indiqué la société.
L’engagement semble marquer la fin d’un désaccord qui a commencé en juin 2021 lorsque Binance a annoncé qu’il ne desservirait plus les comptes ontariens et que les clients ont été invités à clôturer les positions actives d’ici la fin de l’année. Le mois précédant l’annonce de Binance, l’OSC a introduit un nouveau prospectus et des exigences d’enregistrement pour les échanges de cryptomonnaies.
En décembre, Binance a déclaré aux investisseurs qu’il était autorisé à poursuivre ses activités dans la province malgré l’absence d’enregistrement. La CVMO a rapidement réfuté cette affirmation. Dans l’engagement soumis mercredi, Binance a reconnu que sa déclaration était fausse.
La bourse mondiale de cryptomonnaies a également admis avoir informé les investisseurs ontariens dans un courriel du 1er janvier que les échanges et l’intégration étaient restreints, mais elle a continué à leur permettre de négocier comme d’habitude. Dans l’engagement, les utilisateurs ontariens disposaient de 90 jours pour fermer leurs positions.
L’OCS a déclaré qu’il “se réserve le droit de prendre des mesures d’exécution contre Binance pour toute violation passée, présente ou future du droit ontarien des valeurs mobilières ne résultant pas des événements décrits dans l’engagement”.
L’organisme de réglementation de l’Ontario se distingue par sa position intransigeante à l’égard des échanges cryptographiques. Il a récemment pris des mesures contre plusieurs échanges qui fonctionnaient autrefois dans la province, notamment Bitfinex, OKEx, Bybit, KuCoin et Polo Digital Assets.
À la fin janvier, les bourses autorisées à opérer en Ontario sont Bitbuy, Coinberry, CoinSmart, Fidelity Digital Assets et Wealthsimple. L’OSC a également interdit Tether (USDT) en août.
Binance continuera à opérer dans les autres provinces canadiennes.
Par Derek Andersen, Cointelegraph
Derek Andersen est devenu un auteur économique après avoir changé d’avis au sujet d’une carrière dans les sciences humaines, et n’a jamais regardé en arrière.
Les opinions exprimées ici sont uniquement celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement les vues de Forex Québec. Chaque mouvement d’investissement et de trading comporte des risques, vous devez effectuer vos propres recherches lorsque vous prenez une décision.
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