Requêtes refusées pour la SEC et Ripple alors que la bataille se poursuit
Le PDG de Ripple, Garlinghouse, revendique une “grande victoire” dans le rejet d’une requête de la SEC tout en gardant le silence sur la décision de sa propre initiative.
La juge du tribunal de district du sud de New York, Analisa Torres, a rendu deux décisions vendredi sur les requêtes déposées dans le cadre du procès de la Security and Exchange Commission (SEC) des États-Unis contre Ripple Labs.
Ripple a fait valoir qu’il n’avait pas été dûment averti que l’agence considérerait le XRP de Ripple comme une sécurité, refusant ainsi à l’entreprise une procédure régulière. Le juge Torres a rejeté la requête de la SEC déposée en mars pour rejeter cette défense et, ce faisant, il a affirmé que la défense était viable dans la poursuite. En d’autres termes, la défense, si elle est acceptée, pourrait être utilisée pour gagner l’affaire.
Le juge a également rejeté une requête déposée par le PDG de Ripple Brad Garlinghouse et le président exécutif Chris Larsen en mars pour rejeter l’affaire contre eux pour avoir aidé et encouragé les ventes de titres non enregistrées présumées. En déposant la requête, les défendeurs ont affirmé que même si les allégations de la poursuite étaient vraies, elles ne constitueraient pas une affaire gagnable.
Alors que Garlinghouse a salué le rejet de la motion de la SEC comme une “énorme victoire” samedi, l’affaire est toujours au stade des plaidoiries, il y aura donc probablement de nombreuses autres manœuvres juridiques à venir. Depuis les décisions de vendredi, Ripple a décidé de publier un rapport supplémentaire, réfutant un rapport d’expert sur les performances du XRP sur le marché.
La poursuite alléguait que Ripple avait vendu son jeton XRP en tant que produit d’investissement sans enregistrement auprès de la SEC de 2013 à décembre 2020. Ripple a fait valoir que XRP est “un actif numérique pour les paiements mondiaux en temps réel” et n’est pas soumis à la juridiction de la SEC.
L’affaire est remarquable car il s’agit, jusqu’à présent, d’un cas rare d’une affaire portée par la SEC qui passe en jugement, plutôt que d’être réglée à l’amiable. Si aucun règlement n’est trouvé, l’issue de cette affaire pourrait créer un précédent qui affecterait les affaires contre les sociétés de cryptographie dans un avenir prévisible, encourageant davantage d’entreprises à contester le régulateur devant les tribunaux.
Par Derek Andersen, Cointelegraph
Derek Andersen est devenu un auteur économique après avoir changé d’avis au sujet d’une carrière dans les sciences humaines, et n’a jamais regardé en arrière.
Gardez vos cryptomonnaies en sécurité!
Le Ledger Wallet est le dispositif de stockage le plus perfectionné pour conserver et utiliser les cryptomonnaies en toute sécurité.
Pour vous procurer le Ledger Wallet Nano S » Visiter le site officiel