AMF — Autorité des Marchés
Financiers du Québec
L'AMF est le régulateur financier provincial du Québec. Elle supervise les marchés financiers, les intermédiaires financiers et la distribution de produits et services financiers sur le territoire québécois. Si vous résidez au Québec et que vous tradez le forex ou les cryptos, l'AMF est votre principal régulateur provincial.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) est l'organisme gouvernemental du Québec chargé de réglementer les marchés financiers provinciaux et de protéger les consommateurs de produits et services financiers. Créée en 2004 par la Loi sur l'Autorité des marchés financiers, elle a regroupé en un seul organisme les fonctions autrefois dispersées entre plusieurs entités (Bureau des services financiers, Commission des valeurs mobilières du Québec, etc.).
L'AMF est basée à Québec avec un bureau à Montréal. Elle relève du ministère des Finances du Québec et rend des comptes à l'Assemblée nationale. L'AMF fait partie des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), le regroupement national des régulateurs provinciaux et territoriaux.
Pour un trader québécois, l'AMF est particulièrement importante car tout broker ou conseiller financier qui sollicite des clients au Québec doit être inscrit dans son registre — en plus d'être membre de l'OCRI au niveau fédéral.
| Mission | Description |
|---|---|
| Inscription des intermédiaires | Tient le registre de tous les courtiers, conseillers et représentants autorisés à exercer au Québec |
| Surveillance des marchés | Surveille les activités des marchés boursiers et des émetteurs assujettis au Québec |
| Protection des épargnants | Informe et protège les consommateurs contre la fraude financière et les placements non autorisés |
| Réglementation des assurances | Supervise les assureurs, courtiers d'assurance et agents autorisés au Québec |
| Réglementation des crypto | Supervise les plateformes de crypto offrant des produits de valeurs mobilières au Québec |
| Discipline | Peut imposer des sanctions, amendes, interdictions et retraits d'autorisation |
Avant d'investir avec un broker ou un conseiller financier au Québec, vérifiez son inscription dans le Registre des entreprises et individus autorisés à exercer de l'AMF.
🔹 Rendez-vous sur lautorite.qc.ca → Registres → Registre des entreprises et individus autorisés
🔹 Entrez le nom du courtier ou son numéro d'inscription
🔹 Vérifiez que le statut est « Autorisé » et non « Retiré » ou « Suspendu »
🔹 Vous pouvez aussi appeler l'AMF au 1-877-525-0337 (sans frais au Québec)
L'AMF est l'un des régulateurs provinciaux les plus actifs en matière de cryptomonnaies au Canada. Sa position est claire : toute plateforme qui offre des produits de crypto constituant des valeurs mobilières (contrats, dérivés, fonds crypto) doit être inscrite auprès de l'AMF ou obtenir une dispense.
| Type de plateforme | Exigence AMF | Exemples |
|---|---|---|
| Exchange crypto spot (CEX) | Inscription FINTRAC obligatoire + conformité ACVM | Coinbase, Kraken, Newton, Shakepay, NDAX |
| Broker CFD crypto | Inscription OCRI + AMF obligatoire | AvaTrade Canada, FOREX.com |
| DEX (protocoles décentralisés) | Zone grise · Pas d'inscription directe possible | Aster DEX, dYdX |
| Fonds crypto (ETF Bitcoin) | AMF + OCRI + prospectus | ETF Bitcoin de Purpose, Evolve |
| Stablecoins (émetteurs) | Surveillance en évolution · ACVM consulte | USDC, QCAD |
Au Québec, les deux organismes coexistent et se complètent. Un broker sérieux doit satisfaire aux exigences des deux :
| Critère | AMF (Québec) | OCRI (Canada) |
|---|---|---|
| Juridiction | Province du Québec | Tout le Canada |
| Type d'organisme | Gouvernemental provincial | Autoréglementation |
| Création | 2004 | 2023 (ex-OCRCVM depuis 2008) |
| Registre public | ✓ lautorite.qc.ca | ✓ ocri.ca |
| Protection financière | Indemnisation via le Fonds d'indemnisation des services financiers (FISF) — courtage en épargne collective | FCPI jusqu'à 1 M$ CAD |
| Sanctions possibles | ✓ Amendes · Interdiction · Emprisonnement | ✓ Amendes · Suspension · Radiation |
🔹 En ligne : lautorite.qc.ca → Plaintes et signalements → Formulaire en ligne
🔹 Par téléphone : 1-877-525-0337 (sans frais · lundi–vendredi 8h–20h)
🔹 Par courriel : information@lautorite.qc.ca
Pour les plaintes urgentes (fraude en cours) : L'AMF peut agir rapidement pour geler des actifs ou émettre des injonctions. En cas de fraude, contactez également la Sûreté du Québec (SQ) et le Centre antifraude du Canada (1-888-495-8501).