Le tribunal du district de Tokyo vient de rendre une décision ce vendredi dans l’affaire MtGox Co., Ltd. qui donnera plus de marge de manœuvre aux créanciers de l’échange de Bitcoin MtGox, qui espèrent toujours récupérer leurs fonds après maintenant plus de 4 longues années d’attentes.
Les créanciers de MtGox avaient fait plus tôt la demande, sous la forme d’une pétition au tribunal du district de Tokyo, d’autoriser l’échange de Bitcoin à entrer dans le processus juridique de réhabilitation civile. Cette demande vient donc d’être acceptée ce vendredi par le tribunal. Ce processus juridique fournira plus de latitude dans les façons dont les créanciers de MtGox pourront être indemnisés.
”La pétition a été entendue et à 17:00 ce vendredi 22 juin 2018, le tribunal du district de Tokyo a publié une ordre d’ouverture de procédures civiles de réhabilitation pour MtGox. En conséquence, les procédures de faillite en cours ont été suspendues.”
Simultanément avec ordre d’ouverture des procédures de redressement civil, une ordonnance administrative a été émise par le tribunal de district de Tokyo, Nobuaki Kobayashi a été nommé fiduciaire de la réhabilitation civile (une pétition pour le début des procédures de réhabilitation civile, Tokyo District Court 2017 (sai) no. 35). Lire » Document Original (pdf)
Fait important, les créanciers de MtGox devront déposer des formulaires de preuve de réclamation au plus tard le 22 octobre 2018. Cela s’applique à tous les créanciers de MtGox, même ceux qui ont déjà déposé des réclamations au cours de la procédure de faillite criminelle. Les créanciers qui ont manqué l’échéance précédente sont admissibles à participer à ces nouvelles procédures. Voir ci-dessous le calendrier qui a été fourni par le syndic de la faillite Nobuaki Kobayashi.
Le calendrier à venir pour les procédures de réhabilitation civile de l’affaire MtGox est le suivant:
- Réunion pour signaler l’état des biens et la date limite de soumission pour un rapport en vertu de Article 125 de la loi sur la réhabilitation civile » 26 septembre 2018
- Date limite pour le dépôt de la preuve des demandes de réhabilitation » 22 octobre 2018
- Date limite de soumission pour l’inventaire des actifs et des bilans » 27 octobre 2018
- Date limite de soumission pour la déclaration d’approbation ou de désapprobation » 24 janvier 2019
- Période d’examen des preuves des demandes de réhabilitation » Du 31 janvier 2019 au 7 février 2019
- Date limite de soumission pour le plan de réhabilitation proposé » 14 février 2019
* Cet horaire est susceptible d’être modifié à mesure que les procédures de redressement civil progressent.
** Le syndic de la faillite MtGox prévoit afficher les informations détaillées telles que la forme d’une preuve de réclamations de réhabilitation sur le site Web: https://www.mtgox.com/.
Le syndic de la faillite MtGox réponds aux questions
Ci-dessous, voici une série de questions et réponses que l’administrateur du syndic de la faillite MtGox, Nobuaki Kobayashi, a fourni dans son communiqué:
Comment c’est déroulé la liquidation de Bitcoin et Bitcoin Cash?
” Les ventes réalisées entre décembre 2017 et février 2018 des crypto-monnaies Bitcoin et Bitcoin Cash, après la consultation avec 6 experts en transactions sur crypto-monnaie, ont été réalisé d’une manière qui n’a eu aucun effet sur les prix du marché, n’ayant pas été liquidé par une vente ordinaire en bourse, tout en assurant la sécurité des transactions dans la mesure du possible (veuillez vous reporter à la “Q & A concernant les 10ème créanciers” Rapport de réunion “en date du 17 mars 2018). ”
Le syndic de faillite en charge du dossier du site d’échange MtGox avait annoncé au mois de mars dernier dans un communiqué, la liquidation de 35841 BTC (Bitcoin) pour la sommes de 362 millions de dollars américains (JPY 38.231.389.537) et 34008 BCH (Bitcoin Cash) pour la sommes de 45 millions USD (JPY 4.756.654.806).
Vous pouvez lire le document officiel complet publié hier le 7 mars 2018 (en japonais) » ici
Y a-t-il des projets futurs de vente de Bitcoin et Bitcoin Cash ?
” Actuellement, rien n’a été déterminé concernant la vente de Bitcoin et les crypto-monnaies Bitcoin Cash et Bitcoin Gold dans le futur. ”
Le syndic de faillite remboursera-t-il en Bitcoin ?
” Les questions telles que la méthode et le calendrier de paiement dans les procédures civiles de réhabilitation
seront déterminé dans le plan de réhabilitation établi dans la procédure de réhabilitation civile. Par conséquent, veuillez comprendre que des réponses spécifiques ne peuvent pas être données temps. ”
L’affaire MtGox à suivre
Maintenant que la cour a approuvé cette requête, les créanciers pourront peut-être même être remboursés directement en crypto-monnaie Bitcoin et Bitcoin Cash, bien que rien ne soit encore confirmé et que les détails précis de leur indemnisation dépendent du plan de réhabilitation établi lors des procédures judiciaires ultérieures.
Cette nouvelle est tout de même encourageante pour les créanciers de MtGox qui attendent maintenant depuis plus de quatre ans d’être dédommagés. Bien que les créanciers peuvent maintenant se faire une meilleure idée de la date à laquelle ils pourront se faire dédommager, cela ne ce fera pas de sitôt, car les procédures ne commenceront pas officiellement avant limite de soumission pour le plan de réhabilitation proposé qui est le 14 février 2019.
Lire aussi » L’Affaire Mt. Gox – Le Baron du Bitcoin Mark Karpelès et Alexander Vinnik
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