Plateformes de négociation pour Bitcoin et cryptomonnaies enregistrées à la NSSC
La Nova Scotia Securities Commission (NSSC) est l’autorité qui est en charge de superviser les marchés financiers en Nouvelle-Écosse. Les échanges de Bitcoin et cryptomonnaies ciblant les habitants de cette province doivent être autorisés par la NSSC pour être conforme avec les lois et les règlements en vigueur.
Les plateformes d’échange d’actifs cryptographiques suivantes ont donc reçu une dispense pour offrir des produits de cryptomonnaies aux investisseurs en Nouvelle-Écosse:
| Échange | Catégorie d’inscription | Date de dispense |
| Bitbuy Technologies (Bitbuy) | Restricted Dealer (Dealer and Marketplace) | 20 nov 2021 |
| Coinberry Limited (Coinberry) | Courtier restreint (courtier) | 19 août 2021 |
| Fidelity Clearing Canada ULC (Fidelity Digital Assets) | Courtier en placement (courtier) | 16 nov 2021 |
| Netcoins Inc. (Netcoins) | Courtier restreint (courtier) | 29 sept 2021 |
| Simply Digital Technologies Inc. (CoinSmart) | Courtier restreint (courtier et place de marché) | 21 oct 2021 |
| Wealthsimple Digital Assets Inc. (Wealthsimple) | Courtier restreint (courtier) | 18 juin 2021 |
*Dernière mise à jour le 4 février 2022
Les plateformes de négociation pour Bitcoin et cryptomonnaies enregistrées sont soumises à des conditions générales, qui peuvent être consultées dans les décisions d’exemption individuelles liées dans le tableau ci-dessus.
Les plateformes non enregistrées opérant en Nouvelle-Écosse qui ne sont pas conformes peuvent être incluses dans la base de données des alertes aux investisseurs et soumises à des mesures réglementaires, y compris des ordonnances temporaires.
Il est rappelé aux plateformes enregistrées et non enregistrées que le personnel de la Commission peut vérifier leur conformité aux exigences des lois sur les valeurs mobilières, notamment en matière de publicité et de marketing. La publicité fausse ou trompeuse et les stratégies de marketing inappropriées soulèvent des inquiétudes quant à l’aptitude d’une entreprise et de ses dirigeants à s’inscrire.
Pour obtenir des conseils récents, consultez l’Avis conjoint 21-330 du personnel des ACVM et de l’OCRCVM Orientations sur les plateformes de crypto-trading – Exigences relatives à la publicité, au marketing et à l’utilisation des médias sociaux.
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