Dans une démarche annoncée par le Gouvernement du Canada, les entreprises qui «négocient les cryptomonnaies» seront dorénavant réglementées comme des entreprises de services monétaires (ESM).
Cette mesure découle du désir de protéger l’écosystème financier du Canada contre le blanchiment d’argent et d’autres activités de financement du terrorisme, selon le rapport.
Jusqu’ici, le Canada est l’un des premiers pays à déclarer officiellement comment les entreprises qui œuvrent dans l’industrie des cryptomonnaies seront réglementées, ou si elles ne devraient pas être réglementées du tout. Cela vient après des mois de débat au sein des différents niveaux du Gouvernement du Canada.
Les entreprises de cryptomonnaies ont des exigences de conformité et de déclarations supplémentaires
Les entreprises de services monétaires au Canada sont celles qui gèrent l’argent, mais qui ne sont pas des banques à charte officielles. Les exemples incluent les services de change, les services de transfert d’argent, ou l’encaissement / la vente de chèques de voyage.
“Les personnes et les entités qui” traitent en monnaie virtuelle “seraient des entités financières ou d’autres entités réputées être des MSB nationales ou étrangères, selon le cas”, indique le rapport. “Comme l’exigent tous les ESM, les personnes et les entités qui effectuent des transactions en cryptomonnaie devraient mettre en œuvre un programme de conformité complet et s’enregistrer auprès de CANAFE.”
En vertu du CANAFE (Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada), les entreprises doivent avoir des politiques, des procédures et des rapports complets sur la connaissance du client et la lutte contre le blanchiment d’argent (LBA). Les ESM sont également tenues de signaler et de divulguer les transactions suspectes, les biens appartenant à des terroristes et les transactions importantes, en espèces ou par voie électronique, a indiqué le rapport.
“Ces amendements servent à atténuer les vulnérabilités des cryptomonnaies en matière de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes d’une manière compatible avec le cadre juridique existant, sans pour autant entraver indûment l’innovation”, indique le rapport.
Le Gouvernement du Canada en première ligne mondiale dans la réglementation des cryptomonnaies
Selon l’analyse du FMI, le Canada est l’un des pays les plus financièrement stables de la planète et l’un des seuls pays à ne pas avoir fermé ses portes pendant la grande récession de 2008. Cette stabilité est en grande partie attribuable à une réglementation stricte et des structures de rapport rigoureuses pour les banques à charte et les ESM.
La Banque du Canada a déjà joué avec la notion de monnaie numérique de la Banque centrale (CBDC), de nombreux acteurs de la réglementation au Canada ont exprimé leur opinion sur la réglementation et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, sans doute le plus influent régulateur de valeurs mobilières dans le pays, s’est engagé à «une réglementation innovante» qui favorisera l’innovation, mais aussi protéger les investisseurs.
Cette modification réglementaire, si les modifications sont entièrement acceptées, entrerait en vigueur 12 mois après son enregistrement.
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Article par Stefan Palios, Coinsquare
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