Ripple enregistre une autre victoire alors que le juge empêche la SEC d’accéder aux documents juridiques de la cryptomonnaie XRP
Ripple Labs, la société derrière la cryptomonnaie XRP, a remporté une autre victoire significative contre la Securities & Exchange Commission des États-Unis alors que la bataille juridique se poursuit.
- La Security & Exchange Commission des États-Unis avait précédemment demandé à avoir accès aux documents de Ripple concernant le statut juridique de XRP.
- Ripple Labs a déclaré que les communications demandées par le régulateur sont protégées par le privilège avocat-client.
- Le juge a décidé de refuser l’accès à la SEC, marquant une nouvelle victoire pour les détenteurs de XRP.
Une victoire pour les détenteurs de la cryptomonnaie XRP
La SEC américaine avait précédemment demandé à la juge de paix Sarah Netburn d’ordonner à Ripple de produire des dossiers de conseils juridiques sur la conformité des ventes du jeton XRP aux lois fédérales sur les valeurs mobilières.
L’agence a affirmé que la compréhension de Ripple du statut juridique de la cryptomonnaie XRP soutiendrait son action en justice de 1,3 milliard de dollars américains. Alors que la firme de blockchain a nié ces plaintes depuis le début du procès en décembre, la SEC voulait avoir accès aux préoccupations juridiques de Ripple.
Selon un dossier public, la juge Sarah Netburn a rejeté la requête de la SEC et a déclaré:
Ripple affirme que les communications demandées par la SEC sont protégées par le privilège avocat-client, qui n’a pas été levé.
Cette décision a renforcé la défense de notification équitable de la société Ripple basée sur l’argument selon lequel le régulateur des valeurs mobilières n’a pas averti la société et les autres acteurs du marché que la cryptomonnaie XRP était un titre non enregistré.
Selon Jeremy Hogan, un avocat qui suit de près l’affaire, la décision prise par le juge Netburn était «très importante», car le juge déclare que les croyances subjectives de Ripple concernant la cryptomonnaie XRP ne sont pas pertinentes pour la défense de notification équitable. Cette décision «bloquerait la route que la SEC voulait emprunter pour lutter contre la défense».
La juge Netburn a précisé que sa conclusion ne s’applique qu’à cette question spécifique, déclarant:
La Cour ne prend aucune position sur la question de savoir si la défense invoquée par Ripple est connue ou si elle se révélera méritoire.
John Deaton, avocat et leader communautaire des détenteurs de XRP pour intervenir dans l’action en justice, pensait dès le départ que la SEC avait peu de chances d’obtenir la note de conseil juridique de Ripple à moins que la société de paiement cryptographique ne la partage avec d’autres.
Deaton a également déclaré que si la décision du juge Netburn était une défaite juridique pour le régulateur des valeurs mobilières, le résultat à lui seul n’était pas suffisant pour forcer la SEC à régler l’affaire.
De plus, Deaton a accepté une déclaration dans laquelle un membre de la communauté a laissé entendre que la décision signifie que le juge ne croit pas que l’argument selon lequel Ripple aurait un préavis équitable parce que le cabinet avait des conseils juridiques valables.
Par Sarah Tran, FXStreet
Sarah a suivi de près la croissance de la technologie blockchain et son adoption depuis 2016. Elle a travaillé dans un échange de crypto et un dépositaire de crypto, et avant d’écrire pour FXStreet, elle était rédactrice et stratège de contenu chez Blockchain News.
Les opinions et opinions exprimées ici sont uniquement celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement les vues de Forex Quebec. Chaque mouvement d’investissement et de trading comporte des risques, vous devez effectuer vos propres recherches lorsque vous prenez une décision.
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