Dans l’affaire en cours contre le ICO PlexCoin (PLX) et sa société mère PlexCorps, le PDG Dominic Lacroix a reçu l’ordre vendredi dernier de transférer 3,7 millions de dollars canadiens en Bitcoin immédiatement au milieu de la salle d’audience.
La demande inhabituelle d’un tribunal québécois a démontré le nouveau défi de traiter et de protéger les biens numériques saisis au cours des enquêtes.
PlexCoin accusé d’être un ICO frauduleux
Dominic Lacroix et sa femme et partenaire d’affaires Sabrina Paradis-Royer font l’objet d’une enquête par les autorités canadiennes et américaines à propos de leur ICO PlexCoin qui aurait coûté l’équivalent d’environ 19 millions de dollars canadiens aux investisseurs canadiens et américains en 2017.
Les régulateurs canadiens ont demandé à PlexCorps en octobre 2017 de ne pas poursuivre l’ICO de PlexCoin. En décembre 2017, la Securities and Exchange Commission des États-Unis (SEC) a jugé l’ICO PlexCoin illégal. Par la suite, les actifs du fondateur de l’ICO ont été gelés.
En cours d’action par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et la SEC américaine, Lacroix a comparu devant le tribunal le jeudi 5 juillet 2018. Selon les rapports de Radio Canada, le juge Raymond W. Pronovost a ordonné à Lacroix de donner le contrôle de ses Bitcoins à l’administrateur du tribunal. Lacroix a reçu l’ordre de revenir le lendemain pour confirmer que le transfert avait été effectué.
Le défi de la saisie des actifs numériques
Quand il a comparu le lendemain, Lacroix a dit aux tribunaux qu’il n’avait pas fait le transfert, car la tâche était compliquée, en partie par la saisie de ses ordinateurs par les tribunaux.
Le gel ou la saisie d’actifs traditionnels comme la propriété, les véhicules et les comptes bancaires est quelque chose que les tribunaux connaissent bien et qu’ils peuvent gérer plus facilement.
Les actifs numériques se révèlent plus difficiles en raison de leur nature plus volatile. En effet, en l’absence d’un point de contrôle centralisé et réglementé, comme un compte de monnaie fiduciaire contrôlé par une banque, les portefeuilles de crypto-monnaie sont plus difficiles à saisir pour les tribunaux.
En réponse aux préoccupations de l’administrateur et au non-respect de Lacroix, le matériel informatique confisqué a été introduit dans la salle d’audience. Lacroix a reçu l’ordre de faire le transfert de 420 Bitcoins d’une valeur d’environ 3,7 millions de dollars canadiens immédiatement devant la magistrature.
Le PDG de PlexCorps transfert 420 Bitcoins
Le juge Pronovost a averti le chef de la direction de PlexCorps s’il ne procédait pas au transfert, qu’il serait jugé coupable d’outrage au tribunal et emprisonné.
Le PDG de PlexCorps, Dominic Lacroix a finalement fait le transfert des Bitcoins, ce qui doit être une première pour les tribunaux canadiens dans le traitement d’une affaire de monnaie numérique.
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Article par Melanie Clay, Coinsquare
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