Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières souhaitent apporter plus de clarté sur la garde et sur ce que les fonds peuvent faire avec les cryptomonnaies.
Le 18 janvier, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié des propositions de modifications à la réglementation sur la manière dont les fonds d’investissement publics traitent les cryptomonnaies. Les modifications proposées à l’étude restreindraient les activités des fonds d’investissement publics en matière de cryptomonnaie et établiraient des normes de stockage.
En vertu des modifications, seuls les fonds d’investissement alternatifs et les fonds d’investissement non rachetables seraient autorisés à acheter, vendre ou détenir directement des cryptomonnaies. D’autres fonds communs de placement ne pourraient investir dans ces fonds que pour bénéficier d’une exposition au marché des cryptomonnaies. Les actifs dans lesquels investir devraient être cotés sur une bourse reconnue par une autorité en valeurs mobilières au Canada et devraient être fongibles.
De plus, les actifs devraient être assurés et conservés dans des portefeuilles froids. Un examen annuel de la gestion interne du dépositaire par un expert-comptable serait requis.
Les modifications seront intégrées au Règlement national 81-102 sur les fonds d’investissement et à l’instruction générale qui l’accompagne. Un instrument national est un règlement ou un arrêté qui a été adopté dans toutes les provinces et territoires canadiens. La réglementation des valeurs mobilières est souvent codifiée dans des instruments nationaux puisque les valeurs mobilières sont réglementées au niveau provincial avec une coordination par l’intermédiaire des ACVM. Selon le CSA :
«Nous pensons que cela [une plus grande clarté réglementaire] peut faciliter le développement de nouveaux produits dans le domaine tout en garantissant que des mesures appropriées d’atténuation des risques sont intégrées directement dans le cadre réglementaire des fonds d’investissement.»
Les modifications font partie d’un projet annoncé en juillet. Les propositions seront ouvertes aux commentaires pendant 90 jours et seront suivies de la rédaction d’un document de consultation et de l’examen d’un cadre réglementaire plus large pour les actifs cryptographiques.
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Par Derek Andersen, Cointelegraph
Derek Andersen est devenu un auteur économique après avoir changé d’avis au sujet d’une carrière dans les sciences humaines, et n’a jamais regardé en arrière.
Les opinions exprimées ici sont uniquement celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement les vues de Forex Québec. Chaque mouvement d’investissement et de trading comporte des risques, vous devez effectuer vos propres recherches lorsque vous prenez une décision.
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